Les Directions Opérationnelles :
– la Direction des Grandes Entreprises (DGE), chargée de la gestion de l’ensemble des opérations fiscales de plus grandes entreprises, personnes physiques ou morales.
Dans ce cadre, elle s’occupe notamment de la tenue des dossiers uniques, du contrôle, du recouvrement et du contentieux de ces entreprises en ce qui concerne tous les impôts et autres droits relevant de la compétence de la DGI ;
– les Directions des Moyennes Entreprises (DME), chargées de la gestion de l’ensemble des opérations fiscales des moyennes entreprises, personnes physiques ou morales.
Elles s’occupent notamment de la gestion des dossiers des contribuables, de l’exercice du droit d’enquête en matière de facturation, du contrôle fiscal sur pièces
et sur place, du recouvrement et du contentieux fiscal. Elles exercent également leur compétence en matière de ressources humaines, de gestion financière, de services généraux, d’informatique et de mise en œuvre des outils de maîtrise des risques.
Elles sont installées sur le territoire national en fonction du potentiel fiscal et peuvent disposer, en dehors du lieu de leur siège, des antennes ;
– les Directions des Entreprises de Petite Taille et des Particuliers (DEPTP), chargées de la gestion de l’ensemble des opérations fiscales des entreprises de petite taille et des personnes physiques non commerçantes. Elles s’occupent du recensement de nouveaux contribuables, de l’évaluation du chiffre d’affaires, de l’exercice du droit d’enquête en matière de facturation, de l’exercice du droit de visite et saisie, la réception des déclarations, de la gestion des dossiers des contribuables, du
contrôle sur pièces et sur place, du recouvrement, du contentieux fiscal et de l’examen des demandes de remise ou de modération des pénalités.
Elles exercent également leur compétence en matière de ressources humaines, de gestion financière, de services généraux, d’informatique et de mise en œuvre des outils de maîtrise des risques.
Elles sont installées progressivement sur le territoire national en fonction du potentiel fiscal et peuvent disposer, en dehors du lieu de leur siège, des antennes.
En attendant, l’installation effective sur l’ensemble du territoire national des Directions des Moyennes Entreprises et des Directions des Entreprises de Petite Taille et des Particuliers, les Directions Urbaine
et Provinciales des Impôts comprenant des Centres des Impôts et des Centres d’Impôts Synthétiques continuent à fonctionner de manière transitoire.
