Code des impots
Informer et accompagner les contribuables pour une fiscalité équitable
Code des impots de la République Démocratique du Congo
Le Code des impôts est bien plus qu’un simple recueil de textes juridiques :
c’est la pierre angulaire de la fiscalité nationale, le cadre qui définit avec précision comment chaque citoyen, entreprise ou institution participe à la construction du pays. Il regroupe l’ensemble des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et instructions qui organisent la perception des impôts, taxes et droits en République Démocratique du Congo.
À travers ces dispositions, il fixe les principes fondamentaux de la fiscalité congolaise : la légalité de l’impôt, l’égalité devant la charge publique, la transparence et la justice fiscale.
Qu’est-ce que le Code des impôts ?
Le Code des impôts est un document juridique qui définit :
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Les impôts dus par les particuliers, les entreprises et les organisations ;
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Les modalités de calcul, de déclaration et de paiement ;
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Les droits et obligations de chaque contribuable ;
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Et les procédures de contrôle, de redressement et de contentieux fiscal.
En d’autres termes, c’est le socle de la justice fiscale en RDC : il garantit que chaque citoyen et chaque entreprise contribue au développement du pays selon des règles claires et équitables.
Pourquoi un Code des impôts ?
Parce qu’une fiscalité claire, c’est :
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La transparence entre l’État et les contribuables ;
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L’équité : les mêmes règles pour tous, sans discrimination ;
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Le développement : les recettes collectées financent les routes, écoles, hôpitaux, sécurité et services publics ;
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La confiance : un cadre légal connu, consultable et mis à jour.
Le Code des impôts, c’est donc la boussole fiscale du pays.
Il traduit la volonté de l’État d’assurer une gouvernance économique stable, moderne et responsable.
Que contient-il ?
Le Code est composé de plusieurs livres et sections :
Dispositions générales — Définitions, principes, champ d’application.
Impôt sur les revenus — Règles applicables aux personnes physiques et morales.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Taux, assiette, exonérations, obligations.
Impôts fonciers et immobiliers — Propriétés bâties et non bâties.
Procédures fiscales — Déclaration, paiement, contrôle, contentieux.
Dispositions diverses et transitoires — Sanctions, incitations, abrogations.
Chaque article est rédigé pour permettre une application cohérente et uniforme à travers tout le territoire national.
