Réformes en cours
Pour une fiscalité moderne, équitable et numérique
Nouvelles Réformes initiées par la Direction Générales des Impots
La Direction Générale des Impôts (DGI) poursuit la mise en œuvre de réformes profondes visant à moderniser le système fiscal congolais, renforcer la transparence, élargir l’assiette fiscale, et faciliter le paiement des impôts pour les contribuables.
Ces deux nouvelles réformes : Facture normalisée et la fiscalité directe s’inscrivent dans la vision du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers le Ministère des Finances, pour bâtir une administration fiscale moderne, performante et au service du développement national.
Réforme de la Facture Normalisée
Un outil clé pour la transparence et la lutte contre la fraude fiscale
La facture normalisée est l’un des projets phares de la DGI dans le cadre de la digitalisation des procédures fiscales.
Elle vise à contrôler en temps réel les transactions commerciales effectuées par les entreprises, en garantissant la traçabilité et la fiabilité des ventes déclarées.
Objectifs principaux
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Assurer la transparence des opérations commerciales ;
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Réduire significativement la fraude et l’évasion fiscale ;
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Simplifier le contrôle fiscal grâce aux outils numériques ;
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Garantir une égalité de traitement entre les contribuables ;
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Moderniser le système de collecte de la TVA et autres impôts sur le chiffre d’affaires.
Fonctionnement
Chaque facture émise par un assujetti est désormais :
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générée par un système certifié par la DGI,
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identifiée par un code unique (QR code),
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et transmise automatiquement à la base de données de la DGI.
Le dispositif permet à la DGI de suivre les ventes en temps réel et de sécuriser les recettes publiques.
Avantages pour les entreprises
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Simplification de la comptabilité et des déclarations ;
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Réduction des risques de redressement fiscal injustifié ;
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Renforcement de la crédibilité auprès des partenaires ;
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Contribution à un climat des affaires plus sain et équitable.
La réforme de la Fiscalité directe est là !
Une fiscalité plus juste et plus adaptée à l’économie congolaise
La DGI met également en œuvre une réforme ambitieuse de la fiscalité directe, dans le but de : moderniser la loi sur l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), rendre la fiscalité plus équitable et plus simple à appliquer, et améliorer la conformité volontaire des contribuables.
Axes de la réforme
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Simplification du système d’imposition : révision des barèmes et clarification des obligations fiscales.
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Digitalisation des procédures : généralisation des déclarations et paiements en ligne.
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Renforcement du contrôle fiscal ciblé grâce à la data-analyse.
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Révision du cadre légal pour mieux encadrer les exonérations et garantir une plus grande équité.
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Formation continue des agents et sensibilisation des contribuables.
Impact attendu
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Une meilleure mobilisation des recettes fiscales intérieures ;
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Un élargissement de l’assiette fiscale ;
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Une plus grande confiance entre l’État et les contribuables ;
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Un financement durable du développement économique et social de la RDC.
